Compliance, devoir de vigilance : quelle prise en compte de ces notions dans l'arbitrage international ?
Track 1
30 janvier 2024 | 15:10 - 16:00
La compliance comme les sujets RSE ont connu un essor sans précédent ces dernières années. Ils ont donné lieu à des contentieux judiciaires inédits. Comment l'arbitrage international intègre ces problématiques nouvelles ? L'arbitre doit-il intégrer ces notions dans sa sentence ? Les parties à l'arbitrage peuvent-elles s'en prévaloir et comment ?